Contrat de mise en relation et prestation de service

Contrat de non exclusivité

 

 


Entre

 

Zoivance production SAS au capital social de 1000€

128 rue de la Boetie, 75008 Paris

Ci-après désigné « Le prestataire / la marketplace  »

D’une part

 

Et

`

 

 

 

 

 

 

 

 

Ci-après dénommée « Le client / le vendeur »

D’autre part



Justfair agency assurera un service de mise en relation et visibilité marketing des produits et services de la marque xxx propriété de la société xxx , sur son site web marketplace www.justfair agency

Après avoir lu et accepté les conditions générales du site et rempli le formulaire d’inscription, le client proposera fiches produits et services à la marketplace par mail, via le chat du site ou via un formulaire dédié.


Les fiches produit du vendeur sera rédiger par lui-même ou, avec son accord, recopiées depuis les informations disponibles sur les autres plateformes de ventes du vendeurs. Avec l’aide des conseils marketing de la marketplace, le vendeur déterminera le prix de ses produits et services.


 La marketplace facturera en son nom les acheteurs puis demandera au vendeur d'émettre une facture de vente et distribution de service ou produit sur la plateforme de mise en relation.(total des ventes mensuelles moins les 15% prélevés par la marketplace, ventes TTC sans livraison)

 

Lors de chaque commande de l’un de ses produits ou services, le vendeur recevra un email automatique avec les coordonnées et informations utiles de l’acheteur afin de livrer le(s) produit(s) ou délivrer le services dans les meilleurs conditions.

 

 

Obligations légales de la marketplace

  • Obligation de moyen en faisant le maximum avec ses moyens techniques et commerciales pour mettre en avant et assurer la visibilité marketing des produits et services du vendeur

  • Transférer les coordonnées des acheteurs au vendeur lors des commandes générés grace à la marketplace

  • Transférer en fin de mois le montant total des ventes générés par les produits et services du vendeurs (montant des ventes TTC moins -15% de commissions sans les frais de livraison)

  • Gérer les frais de livraison et envoyer les 

  • Assurer le service client et support après ventes auprès des acheteurs

 

Obligations légales du vendeur

  • Respecter les réglementations légales et juridique concernant la gestion de son entreprise

  • Assurer sa capacité de production et de livraison

  • Mettre à jour et tenir informé la marketplace lors des changements des fiches/pages produits et services (surpression d’un produit, changement d’inventaires des stock, changement de prix etc)

  • Informer la marketplace lorsqu’un produit ou un service arrive en rupture de stock, dès moins de 10 articles en stock

  • Assurer le packaging, la logistique et bon déroulement de la livraison jusque’a acheminement vers le client

 

 

______________________

 

 

Le vendeur s’engage à garder l’entière confidentialité sur les systèmes et techniques de vente, commercialisation et marketing de la marketplace Justfair agency.

 

Si une des parties ne respecte pas les obligations qu’elle s’est pourtant engagée à respecter, la partie victime de l’obligation inexécutée pourra demander la résiliation du contrat sous 30 jours par recommandé ou simple email à l’autre partie.

 

La relation commerciale entre le vendeur et la marketplace est non exclusive.

 

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

 

 

Signature du vendeur

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